Terms of sale

ARTICLE 1- Application des conditions générales de vente –
Opposabilitê. Toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Toute clause ou condition contraire de nos clients nous est inopposable, sauf
acceptation expresse et écrite de notre part.
ARTICLE 2 - Prise de commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été payées.
L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé
sans l'accord du vendeur.
ARTICLE 3 - Modification de la commande.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne
peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition
des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur marchandises (ou conservés).
ARTICLE 4 - Livraison - Objet de la livraison.
CAREXPRESS Distribution se réserve le droit d'apporter à tout moment toute
modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation, de modifier les produits
précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier, sans
avis préalable, les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.
ARTICLE 5 - Livraison - Modalités.
La livraison est effectuée soit par Colissimo, GLS ou Messagerie
ARTICLE 6 - Livraison - Délais.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre
d'arrivée des commandes. BIOMERRIT est autorisé à procéder à des
livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi
exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de
transport du vendeur. Les dépassements du délai de livraison ite peuvent donner lieu à
dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure restant infructueuse, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à
la demande de l'une ou l'autre partie, sans indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BIOMERRIT
de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents, l'impossibilité
d'être approvisionné ou toute autre cause imprévisible et irrésistible. En toute hypothèse,
fa livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations de toute nature envers BIOMERRIT.
ARTICLE 7 - Livraison - Risques.
Les produits sont livrables franco de port au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent des l'expédition, aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 8 - Réception.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations
sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit
commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les
quinze jours de l'arrivée des produits. II appartiendra à l'acheteur de fournir toute
justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au
vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter
remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
ARTICLE 9 - Retour - Modalités.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et
l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de
l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 10 - Retour - Conséquence.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d'un avoir au profit
de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés dûment constaté
par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 8, l'acheteur pourra obtenir le
remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à
l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
ARTICLE 11 - Responsabilité de l'acheteur.
BIOMERRIT remet à tout acquéreur de ses produits un mode d'emploi de chaque appareil, il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance et d'en respecter le mode d'emploi et les précautions d'usage.
ARTICLE 12 - Garantie - Étendue.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 24 mois. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
ARTICLE 13 - Garantie - Fonctionnement
L'application de la Garantie nécessite la présentation de la facture d'achat afin de valider la date de départ. Les demandes de garantie doivent être formulées par mail. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit de BIOMERRIT.
Le retour du produit se fera aux frais avancés de l'acheteur, après étude par notre SAV, le produit sera soit réparé, soit échangé et le remboursement des frais de port avancés sera remboursé sur justificatif. En cas de retour abusif, d'un appareil soit ne présentant aucun défaut de fonctionnement ou dégradé par l'utilisateur, ou non entretenu par l'utilisateur; le renvoi se fera au frais de l'acheteur.